Renforcer la compétitivité du fret ferroviaire français

La compétitivité du fret ferroviaire français dépend de plusieurs facteurs, en particulier : - La qualité de la production des entreprises ferroviaires ; - La maîtrise de leurs coûts ; - La qualité de service de l’infrastructure et des installations de service ; - Le montant des péages. Les deux premiers facteurs ne dépendent que des entreprises elles-mêmes. Les deux derniers dépendent en revanche du gestionnaire d’infrastructure et de l’Etat. La qualité de service assurée par le gestionnaire de l’infrastructure est un sujet essentiel pour le fret ferroviaire, dont l’insertion dans la chaine logistique dépend directement de sa ponctualité. Or le fret ferroviaire, de par la longueur de ses parcours59, est plus exposé aux perturbations engendrées par les travaux. L’état du réseau et l’intensité de l’effort de rénovation pèsent donc lourdement sur la qualité de service du fret, en amont des circulations (avec une forte instabilité des sillons), et en aval, lorsque la circulation du train ne peut se faire conformément au sillon prévu (par exemple en cas de retard dans la restitution de l’infrastructure après un chantier). L’instabilité des sillons a fait l’objet d’un contentieux devant l’ARAFER60, qui a conduit à la mise en place d’un système « d’incitations réciproques » pour limiter les modifications de sillons en amont de la circulation. Par ailleurs, un Système d’Amélioration des Performances (SAP) a été mis en place progressivement, pour inciter le gestionnaire d’infrastructure et les entreprises ferroviaires à respecter au mieux les sillons prévus. Le fret utilise, en plus du réseau principal, des infrastructures spécifiques : lignes à très faible trafic (catégorie UIC 7 à 9 SV), installations terminales embranchées (ITE), chantiers de transport combiné, triages …. La gestion de ces lignes et installations de service, essentielles pour l’activité du fret, doit répondre aux enjeux d’exploitation spécifiques du fret, essentiellement en termes de disponibilité et de minimisation des coûts. Ces enjeux sont difficilement pris en compte par SNCF Réseau, en l’absence de perspectives et de modèle économique clair. La création d’une filiale de SNCF Réseau dédiée aux capillaires fret et aux installations de services permettrait de renforcer les liens avec les clients chargeurs et transporteurs pour définir des règles de maintenance et d’exploitation spécifiques, ainsi que les aménagements à mener, et de favoriser les partenariats locaux (avec, au-delà des clients, les régions, les chambres de commerce, etc.) pour faciliter le financement des investissements.