Droits fonciers en Colombie

Les droits fonciers n'ont guère évolué en Colombie, l'année dernière. Le processus de restitution des terres, lancé en 2012 pour rendre à leurs occupants légitimes les terres dont ils ont été spoliés pendant le conflit, ne progressait toujours que lentement. D’après l’Unité chargée de la restitution des terres, au 5 décembre, les juges agraires avaient rendu des décisions concernant près de 62 093 hectares revendiqués par des paysans et 131 657 hectares revendiqués par une communauté afro-colombienne et quatre communautés indigènes. En 2016 encore, des militants des droits fonciers ont été menacés et tués9. Le 11 septembre, Néstor Iván Martínez, un dirigeant afro-colombien, a été abattu par des agresseurs non identifiés dans la municipalité de Chiriguaná (département de César). Cet homme militait activement en faveur des droits environnementaux et fonciers, et avait fait campagne contre des activités minières. Le 29 juillet, le Congrès a approuvé la Loi 1776, qui devrait ouvrir la voie à de grands projets agro-industriels appelés Zones d’intérêt pour le développement rural, économique et social (ZIDRES). D’après ses détracteurs, cette loi pourrait porter préjudice aux droits fonciers des communautés rurales. En février, la Cour constitutionnelle a jugé anticonstitutionnelle la législation qui prévoyait la non-recevabilité des demandes de restitution de terres situées dans des zones considérées comme des Projets d’intérêt national et stratégique (PINES). La Cour a estimé que ces terres pouvaient être saisies par l’État, mais que les personnes en revendiquant la propriété pourraient bénéficier d’une audience d’expropriation officielle et d’un dédommagement fixé par les tribunaux. Le 9 juin, la Cour constitutionnelle a rendu publique sa décision de décembre 2015 d’annuler trois résolutions de l’Agence nationale des mines et du ministère des Mines et de l’Énergie, qui déclaraient comme Zones minières stratégiques plus de 20 millions d’hectares de terres, notamment indigènes et afro-colombiennes. La Cour a estimé que la délimitation des Zones minières stratégiques ne pouvait se faire sans le consentement préalable des communautés indigènes et afro-colombiennes qui vivent dans les régions concernées.